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Santé Montréal

Documentation

Loi et plan d’action

Au Québec, la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé comportent des dispositions particulières afin de lutter contre la violence et l’intimidation. Toutes les écoles ont l’obligation de se doter d’un plan d’action à cet égard.

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Éditée par : Santé publique.
Dernière mise à jour le : 23 octobre 2020