Santé Montréal

Droits des usagers

Connaître vos droits en tant qu'usager

En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), tout usager qui est insatisfait des services de santé ou des services sociaux qu’il a reçu, ou qu'il aurait dû recevoir, peut porter plainte. Les usagers sont toutefois responsables d'utiliser judicieusement les services et de participer aux soins qui les concernent.

En tant qu'usager du réseau de la santé et des services sociaux, vous avez le droit :

  • Être informé
    - Sur votre état de santé
    - Sur les soins qui peuvent vous être offerts et sur leurs effets
    - Sur les services existant dans votre milieu et sur la façon de les obtenir
  • Recevoir des services de santé et des services sociaux personnalisés et adéquats sur les plans scientifique, humain et social
  • Être informé de tout accident survenu alors que vous receviez des services, si cet accident peut avoir des conséquences sur votre état de santé
  • Choisir le professionnel ou l'établissement qui vous fournira les soins et les services dont vous avez besoin
  • Être suffisamment informé pour pouvoir participer librement aux décisions qui vous concernent, par exemple d’accepter ou de refuser des soins ou des services
  • Consulter votre dossier d'usager, qui est confidentiel
  • Recevoir des soins en cas d'urgence
  • Être traité de façon courtoise, juste et sécuritaire, dans le respect de votre dignité, de votre autonomie et de vos besoins
  • Recevoir des services en anglais si vous êtes un usager anglophone, comme cela est prévu au programme d'accès de votre région
  • Être accompagné, aidé ou représenté, au besoin, par une personne de votre choix
  • Recevoir des soins de fin de vie
  • Si vous croyez que vos droits n'ont pas été respectés
    - D’être informé de ce que vous pouvez faire
    - De porter plainte en toute confidentialité
    - D’être aidé ou accompagné dans vos démarches

Consultez la version originale des droits des usagers dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).

Vous pouvez aussi contacter le comité des usagers de l’établissement si vous avez des questions sur vos droits. 


Sources : quebec.caPublications Québec

 

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Dernière mise à jour le : 12 novembre 2019