Santé Montréal

Résidences privées pour aînés

Qu'est-ce qu'une résidence privée pour aînés?

  • Une résidence privée pour aînés est un immeuble d'habitation occupé principalement par des personnes âgées de 65 ans et plus et où sont offerts, outre la location de chambres ou de logements, différents services.
  • Les résidences privées pour aînés ne sont pas subventionnées par le système de santé. 
  • Les résidences sont catégorisées selon l’offre de services proposée par le prestataire de services et non en fonction du profil de la clientèle accueillie. Il existe deux catégories de résidences privées pour aînées.

Services offerts dans les résidences privées pour aînés

Deux catégories de résidences se différencient par leur offre de services.

Catégorie autonome Catégorie semi-autonome

Au moins deux de ces services doivent être offerts dans une résidence privée de cette catégorie : 

  • services de repas 
  • services d'aide domestique
  • services de sécurité
  • services de loisirs

Note : une personne requérant des services de soins infirmiers ou des services d’assistance personnelle peut demeurer dans une résidence privée de catégorie « autonome » à la condition que ces services lui soient dispensés par un tiers (ex. : un CIUSSS) et non pas par le prestataire de services.

Au moins deux de ces services doivent être offerts en incluant au moins un service d’assistance personnelle et/ou de soins infirmiers dans une résidence privée de cette catégorie :

  • services de repas 
  • services d'aide domestique
  • services de sécurité
  • services de loisirs
  • services d'assistance personnelle
  • soins infirmiers
 

Avant de signer

L'offre de services confirme l’engagement du prestataire de services de fournir des services destinés à des personnes âgées autonomes ou à des personnes âgées semi-autonomes.

Avant de signer le bail, le futur résident doit être informé des services qu’il pourra recevoir du prestataire de services et de ceux qu’il devra se procurer auprès d’un autre fournisseur (ex. : soins à domicile, transport adapté).

Registre des résidences privées pour aînés

Le Registre des résidences privées pour aînés vous aide à rechercher une résidence privée pour aînés certifiée conformément au Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés.

Certification

Les résidences privées pour aînés ont l’obligation d’être certifiées pour pouvoir fonctionner en toute légalité.

Vous souhaitez en savoir plus la certification ou devenir le futur propriétaire d'une résidence privée pour ainés, consultez le détail du processus de certification.

À consulter aussi

Aux résidents et futurs résidents d'une résidence privée pour aînés

Vous trouverez dans cette section des informations concernant les résidences privées pour aînés ainsi que la documentation relative à la signature d’un bail avec une résidence privée, les crédits d’impôts ainsi que les coordonnées et les procédures pour formuler une plainte auprès du bureau de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services.

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Dernière mise à jour le : 14 novembre 2019