Santé Montréal

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Cannabis : lettre aux maires de l'Île de Montréal

Le 26 septembre 2018

Position de la Direction régionale de santé publique de Montréal sur la consommation de cannabis fumé dans les lieux publics extérieurs

Madame, Monsieur,

À quelques jours de l’entrée en vigueur de la loi 157 du gouvernement du Québec encadrant la légalisation du cannabis, il apparaît important de revenir sur certains enjeux de santé publique qui concernent les municipalités et les arrondissements de la Ville de Montréal. La Loi prévoit l’interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis sous les mêmes conditions que la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. À cela s’ajoute une interdiction pour des lieux supplémentaires : les terrains des établissements de santé et de services sociaux, les terrains des établissements collégiaux et universitaires, les pistes cyclables et les aires d’attente de transport en commun.

Les municipalités locales, sur la base de leur compétence en matière de nuisance, d’ordre public, de sécurité et de salubrité, peuvent adopter des règlements concernant la consommation de cannabis dans les lieux publics de leur territoire. Elles peuvent interdire de fumer du cannabis dans d’autres lieux que ceux visés par la Loi, comme les parcs municipaux, les trottoirs, les terrains appartenant à la municipalité (par exemple, aréna, stade, bibliothèque, centre communautaire). Toutefois, les municipalités ne peuvent pas autoriser à fumer du cannabis dans les lieux publics où la Loi l’interdit.

Étant donné les mesures déjà prévues dans la Loi encadrant le cannabis, la Direction régionale de santé publique de Montréal ne recommande pas d’ajouter une réglementation municipale supplémentaire à la loi provinciale. Voici pourquoi :

En interdisant davantage la consommation de cannabis dans tous les lieux publics extérieurs :

1. Les fumeurs sont redirigés dans les lieux privés, entraînant plusieurs effets néfastes dont l’exposition de la population à la fumée secondaire de cannabis :

  • dans les lieux privés fermés, cela accroît les risques pour la santé des enfants et des personnes vulnérables et le risque de nuisance pour le voisinage;
  • dans certains lieux privés extérieurs (balcons, terrasses), la fumée de cannabis peut aussi entraîner des nuisances pour le voisinage et des plaintes de toutes sortes.

2. Un enjeu d’équité sociale s’impose :

Les jeunes sont plus nombreux à être locataires et à fumer, ils sont susceptibles d’être soumis à des règlements interdisant la consommation de cannabis fumé dans leurs logements (à l’intérieur ou à l’extérieur). Ils auraient donc moins accès à un lieu légal pour fumer, contrairement aux propriétaires qui pourraient plus facilement consommer chez eux. Finalement, en restreignant la consommation dans les lieux publics, les personnes marginalisées qui vivent et dorment dans la rue seront plus à risque de se mettre dans des situations d’illégalité comme c’est présentement le cas.

3. Il n’y a pas d’indication à appliquer le modèle alcool au cannabis fumé/vapoté car les deux substances sont différentes sur plusieurs points :

Les effets psychoactifs du cannabis ne sont pas les mêmes que ceux de l’alcool et leurs impacts sur la sécurité publique ne sont pas comparables. En effet, contrairement à l’alcool, le cannabis ne conduirait ni à la violence ni au crime (si on exclut le commerce illicite d’un stupéfiant). En fait, plutôt qu’induire un comportement violent, il tend à le supprimer. La plupart des chercheurs notent en effet un état d’apaisement, de paix et d’augmentation de la sociabilité avec le cannabis. Une municipalité ne devrait donc pas appuyer une interdiction de consommer du cannabis dans les lieux publics sur une logique de maintien de l’ordre public comme c’est le cas pour l’alcool.

4. Application de la loi :

Il peut être difficile pour un observateur (administrateur de la loi) de distinguer si une personne fume un produit du tabac ou un produit du cannabis, en particulier lors de l’utilisation d’une vapoteuse ou lorsque la personne se trouve à une certaine distance (par exemple dans un parc).

Lorsque l’on suit les actualités actuellement, seules les villes qui choisissent d’adopter un règlement plus restrictif que ce qui est prévu à la loi sont mentionnées dans les médias. Cette situation nous préoccupe particulièrement. D’autres municipalités ont une approche centrée sur la santé publique et ont décidé d’appliquer la loi sans aucune autre restriction. Ces municipalités ont ainsi préconisé une meilleure équité sociale en évitant de discriminer certains groupes, notamment les jeunes (qui sont plus nombreux à être locataire et à fumer) et les personnes marginalisées (qui sont plus susceptibles de se mettre dans une situation d’illégalité pour pouvoir fumer du cannabis).

En terminant, soyez assuré de la collaboration des équipes de la Direction régionale de santé publique de Montréal qui demeurent disponibles pour répondre à vos questions et vous soutenir dans vos démarches pour mieux comprendre les enjeux de santé publique reliés à ce dossier. Nous vous invitons d’ailleurs à partager cette lettre avec l’ensemble des conseillers municipaux de votre municipalité ou de votre arrondissement, ainsi que la vidéo explicative Conversations cannabis – Enjeux municipaux.

La directrice régionale de santé publique,

Mylène Drouin, M.D.

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