Santé Montréal

- Professionnel, Direction de santé publique, Actualités

Cannabis – Mémoire des directeurs de santé publique sur le projet de loi no 2 – loi resserrant l’encadrement du cannabis

20 février 2019. Dans le cadre des consultations de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi no2, les directrices et directeurs régionaux de santé publique (DRSP) du Québec ont présenté un mémoire qui considère l’ensemble des impacts potentiels du projet de loi sur la santé de la population.

Dans leur mémoire, les DRSP rappellent que la légalisation du cannabis ne vise pas à en banaliser l’usage, mais à prévenir et réduire les méfaits associés à sa consommation. La légalisation permet d’offrir des produits dont la qualité est contrôlée, d’éviter le recours au marché illégal et de mettre en place des interventions auprès des consommateurs, notamment les jeunes de 18 à 24 ans, qui représentent le groupe de la population où l’on retrouve la plus grande proportion de consommateurs.  

Le projet de loi à l’étude vise à modifier la loi provinciale actuelle sur l’encadrement du cannabis, notamment par :

  • la hausse de l’âge légal à 21 ans pour consommer, acheter ou posséder du cannabis
  • l’interdiction de fumer cette substance dans tous les lieux publics extérieurs
  • l’interdiction de points de vente à moins de 250 m (150 m pour Montréal) de tout établissement d’enseignement collégial ou universitaire

Les DRSP recommandent de maintenir à 18 ans l’âge légal pour l’achat et la possession de cannabis afin d’éviter que les 18-20 ans ne se tournent vers le marché illégal et ses produits plus à risque. Ils proposent toutefois de limiter l’accès aux 18-20 ans à des produits plus faibles en THC et de réduire la quantité de cannabis qu’ils peuvent acheter.

Afin d’éviter la consommation dans les lieux intérieurs, où la fumée peut présenter un risque pour la santé, les DRSP suggèrent de maintenir l’autorisation de fumer du cannabis dans les lieux publics extérieurs, à l’exception de certains lieux tels que ceux fréquentés par les enfants. Cette mesure est particulièrement importante pour les milieux urbains comme Montréal où plus de 60 % de la population est locataire et où de nombreux propriétaires interdisent déjà de fumer du cannabis dans leurs logements.

Pour les grands centres urbains comme Montréal, interdire les points de vente à moins de 150 m des établissements d’enseignement collégial et universitaire limite grandement la possibilité d’ouvrir de nouveaux points de vente. Les DRSP souhaitent que cette interdiction soit retirée du projet de loi, car elle réduirait considérablement l’accessibilité aux produits légaux du cannabis et contribuerait ainsi au maintien du marché illégal.

En cohérence avec leur recommandation de permettre l’achat et la consommation de cannabis aux 18 ans, les DRSP recommandent également de permettre la possession de cannabis sur les terrains et installations universitaires et dans les résidences collégiales.

Pour consulter le mémoire

Pour consulter l'audition

catégories: Professionnel, Direction de santé publique, Actualités

Cette information vous a-t-elle été utile?.

Dernière mise à jour le : 21 mai 2019