Santé Montréal

Loi sur la santé publique

Loi sur la santé publique

La loi sur la santé publique a pour but de protéger la santé de la population du Québec et de mettre en place des conditions favorables au maintien et à l'amélioration de l'état de santé et du bien-être de la population en général. De cette loi découle le mandat de la directrice régionale de santé publique. Par ailleurs, la loi sur la santé publique ainsi que d’autres lois et règlements encadrent le travail des autorités publiques dont le travail de la directrice régionale de santé publique.

Certaines mesures édictées par la présente loi confèrent à la directrice régionale de santé publique le droit d'exercer une vigie sanitaire au sein de la population et lui donnent le pouvoir d’intervenir lorsque la santé de la population est menacée.

Lois et règlements du Québec : 

Les documents peuvent être commandés sur le site des Publications du Québec : 
Loi sur la santé publique    
Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres   
Loi sur les exhumations et inhumations   
Règlement ministériel d'application de la loi sur la santé publique   
Règlement d'application de la loi sur la santé publique   
Règlement sur les déchets biomédicaux  

Autres lois :

Les 2 premiers documents peuvent être commandés sur le site des Publications du Québec :
Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès   
Loi sur la sécurité civile   
Loi C-12 sur la quarantaine. Cette loi est accessible sur le site du Parlement du Canada  . 
Règlement sanitaire international révisé 2005 (Organisation mondiale de la santé - OMS). Ce règlement est disponible sur le site de l’OMS.