Santé Montréal

Publication - Description

Titre:  Amendements proposés au projet de loi no 44 : Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme : Mémoire des directrices et des directeurs régionaux de santé publique, soumis à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale du Québec, le 20 août 2015


2015 | 26 p. pages

Auteur(s) : Rédaction: Marie Jacques, André Gervais ; coordination Richard Massé, Mireille Gaudreau

Résumé

Le document est le mémoire des directrices et directeurs régionaux de santé publique (DRSP) déposé à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen du projet de loi 44, loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.  Les DRSP appuient le projet de loi 44.  Ils présentent dans ce mémoire certaines propositions d'amendements adressés aux membres de la Commission pour considération dans le cadre de leurs travaux associés à la révision de la Loi sur le tabac.  Ils proposent des amendements particulièrement pour améliorer la protection à l'égard de la fumée du tabac, des jeunes et des gens plus vulnérables hébergés dans le réseau de la santé et des services sociaux, l'aménagement d'endroits désignés à l'extérieur pour fumeurs, l'interdiction d'utiliser la pipe à eau et l'emballage neutre.  Ils font également connaître les besoins de la population, les enjeux et les initiatives régionales et territoriales porteuses.

Remerciements aux directrices et directeurs de santé publique et aux professionnel(le)s qui ont collaboré à la rédaction du mémoire.

ISBN 978-2-89673-497-9 ( version imprimée )

ISBN 978-2-89673-498-6 ( version PDF )