Santé Montréal

Publication - Description

Titre:  La révision du rôle de la Régie du logement : levier d'action pour faire face aux enjeux de salubrité


2019 | 11 pages

Auteur(s) : Simon Tessier, sous la coordination de Véronique Duclos et David Kaiser

Résumé

Ce mémoire présente différentes recommandations liées au rôle de la Régie édicté dans le Projet de loi 16. Il aborde uniquement des enjeux en lien avec les compétences de la Régie du logement.

Ce mémoire rappelle d’abord sommairement les liens qui se posent entre le logement et la santé.

Ensuite, les enjeux liés à différents aspects du projet de règlement sont exposés, notamment en regard des éléments suivants : 1) certification des inspecteurs en bâtiment; 2) réduction de délais d’audience dans les causes d’insalubrité; 3) fixation de loyer; 4) expertise et évaluation des preuves lors d’audiences impliquant une situation d’insalubrité; et 5) maintien de données statistiques sur les causes impliquant des enjeux d’insalubrité.

ISBN 978-2-550-84060-2 ( version PDF )