Santé Montréal

Publication - Description

Titre:  Projet de règlement déterminant d'autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis : mémoire des directrices et directeurs régionaux de santé publique du Québec déposé au ministère de la santé et des services sociaux


2019 | 16 pages

Auteur(s) : Natalia Guttierrez, Robert Perreault et Emmanuelle Prairie

Résumé

La vente de produits comestibles du cannabis, d'extraits et de cannabis pour usage topique sera légale au Canada le 17 octobre 2019 et les produits accessibles pour les consommateurs à la mi-décembre.

Les provinces peuvent légiférer pour encadrer davantage la vente de ces produits sur leur territioire. À cet effet, le gouvernement du Québec a élaboré et soumis à la consultation son projet de règlement déterminant d'autres catégories de cannabis qui peuvent être vendus par la Société québécoise du cannabis.  

Dans le cadre de cette consultation, les DRSP déposent un mémoire qui fait valoir entre autres que le projet de règlement respecte les objectifs de santé publique en matière de cannabis. Ils considèrent toutefois que certains éléments doivent être mieux explicités afin d'éviter des difficultés d'interprétation qui pourraient mener à certaines dérives difficiles à corriger après l'adoption du règlement.

Direction régionale de santé publique de Montréal / Développement des individus et de milieux sains et sécuritaires / Développement des enfants

Sujet(s) traité(s) : Santé publique

ISBN 978-2-550-84802-8 ( version PDF )