DRSP - Programme Pour une maternité sans danger
Information générale
Les intervenants du programme PMSD de l’équipe Santé au travail ont le mandat suivant :
- Évaluer la présence de conditions dangereuses dans le milieu de travail pour la travailleuse enceinte ou qui allaite;
- Émettre des recommandations pour éviter l’exposition de la travailleuse à des dangers durant la grossesse ou l’allaitement.
L’employeur devra suivre les recommandations émises :
- Réaffectation possible / Maintien au travail;
- Réaffectation impossible /Retrait et indemnisation par la CNESST.
Statistiques
Principaux secteurs d’activité des demandes reçues en 2022 (environ 8 676) :
- Services médicaux et sociaux : 47,5 %
- Autres services commerciaux et professionnels : 16,9 %
- Commerce : 10,2 %
- Enseignement : 14,9 %
- Administration publique : 2,2 %
Principaux types d’emplois faisant le plus souvent l’objet de demandes au Programme pour une Maternité Sans Danger (PMSD) :
- Infirmières et auxiliaires : 13 %
- Éducatrices : 6,5 %
- Préposées aux bénéficiaires : 9 %
- Enseignantes : 7,7 %
- Serveuses : 4,4 %
- Vendeuses-commerce de détail: 1,9 %
Programmes - interventions
L’amélioration du processus de traitement des demandes PMSD par la standardisation d’études de poste et de recommandations médicales associées à un titre d’emploi particulier ainsi que sa centralisation ont permis de faciliter l’accès aux services pour les clients.
En 2017, plus de 150 études standardisées sont utilisées dans le traitement des demandes afin d’augmenter l’efficacité du processus et de favoriser l’équité dans les recommandations pour l’ensemble des travailleuses affectées à ces types de poste.
- 70 % des demandes sont traitées via les postes standardisés;
- Le délai moyen de traitement des demandes est passé de 8,6 jours en 2008 à 4 jours depuis 2010.
Documentation
Le site web de la CNESST indique quelles sont les étapes à suivre pour assurer une maternité sans danger au travail.
Autres ressources
- Programme Pour une maternité sans danger: Services Québec - Citoyens
- CNESST : À propos du programme Pour une maternité sans danger
Dernière mise à jour: 2024-03-19