Santé Montréal

Résidences privées pour aînés (RPA)

Vous êtes exploitant ou futur exploitant d'une résidence privée pour aînés

Vous trouverez dans cette section les informations et les documents s’adressant aux prestataires de services de résidences privées pour aînés.

La certification

Les résidences privées pour aînés ont l’obligation d’être certifiées pour pouvoir fonctionner en toute légalité.

Pour l’Île de Montréal, et ce depuis le 1er avril 2019, une décentralisation du mandat de certification a été effectuée et pris en charge par chacun des cinq  CIUSSS de l'Île de Montréal, soit : Nord, Est, Centre-ouest, Ouest et Centre-sud. 

Ainsi, le territoire où se trouve la résidence détermine à quel CIUSSS elle est reliée. Les CIUSSS sont responsables de la certification des résidences privées pour aînés.

Trouvez le CIUSSS de votre résidence.

Comment rejoindre l'équipe de certification d'un territoire?

  • Par courriel : certification.rpa.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
  • Par téléphone : 514 940-5202, poste 7132
  • Par courrier postal : 

    Certification des résidences privées pour aînés
    155, boulevard Saint-Joseph Est,
    Montréal (Québec)  H2T 1H4
  • Par courriel : certification.rpa.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
  • Par téléphone :  (514) 524-3544, poste 25422
  • Par courrier postal :

    Certification des résidences privées pour aînés
    Direction Qualité, Évaluation,  Performance et Éthique,  
    2909 rue Rachel Est, 4ème étage,
    Montréal (Québec) H1W 0A9
  • Par courriel : certification.rpa.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca
  • Par téléphone : 514 495-6767 poste 6541
  • Par courrier postal : 

    Bureau de la certification des résidences privées pour aînés
    Direction qualité, évaluation, performance organisationnelle et éthique
    CIUSSS du Nord-de-l 'Île-de-Montréal
    Installation Hôpital Jean-Talon
    1385, rue Jean-Talon Est, Bureau A-114, 
    Montréal (Québec)  H2E 1S6

Étapes pour effectuer une demande de certification

1. L'exploitant doit d'abord présenter une demande d'attestation temporaire auprès du CIUSSS de son territoire.
2.  Lorsque toutes les exigences administratives prévues par la loi et le règlement applicable sont remplies, il reçoit une attestation temporaire. 
3.  Pendant la période de validité d'un an de l'attestation, le CIUSSS confie le mandat d'évaluation de la résidence à l’organisme Agrément Canada (AC).
4.  Le CIUSSS effectue, par la suite, le suivi auprès de la résidence pour s'assurer de la conformité à la loi et au règlement.
5.  Lorsque celle-ci répond à toutes les exigences requises, l'exploitant reçoit un certificat de conformité renouvelable tous les quatre ans.

Outre le processus de certification, des inspecteurs du ministère de la Santé et des Services sociaux effectuent des visites d'inspection non annoncées dans les résidences durant la validité de la certification. Un exploitant qui ne se conforme pas aux exigences de la certification est passible d'une amende.

Pour connaître l'état de certification des résidences privées de Montréal (certifiées, non certifiées, demande en cours de traitement, etc.), consultez le Registre des résidences privées pour aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux. 

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Dernière mise à jour le : 20 septembre 2019